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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2007-10-18 Afficher le document à cette date

5.2.Une tarification de fonctionnement est imposée à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée de 18 ans ou plus. Cette tarification correspond à 25 % des coûts d’inscription perçus pour chacune de ces activités.

2007, R.A.3V.Q. 76, a. 2.

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Article 5.2
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